Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 Mars 2025
1. Acceptation et Modification des CGU
Bienvenue sur HML Pay, votre solution d'agrégation de paiements Mobile. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Vous serez notifié de toute mise à jour et devrez les accepter pour continuer à utiliser nos services. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document avant toute utilisation de nos services.
2. Conditions d'Éligibilité
Pour utiliser HML Pay, vous devez:
✅ Être une personne physique ou morale enregistrée légalement.
✅ Avoir au moins 18 ans.
✅ Fournir des informations exactes et vérifiables.
Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et de demander des documents justificatifs avant d'activer votre compte.
3. Création et Sécurité du Compte
L’utilisateur doit créer un compte sur HML Pay et fournir des informations correctes.
L’utilisateur est entièrement responsable de la sécurité de son compte et doit maintenir la confidentialité de ses identifiants.
En cas de fraude, d'accès non autorisé ou de perte d'identifiants, l’utilisateur doit nous contacter immédiatement.
Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
4. Frais et Commissions
Chaque transaction effectuée via HML Pay est soumise à des frais de traitement qui sont indiqués sur notre site web dans la rubrique Tarifs.
Ces frais peuvent varier selon l’opérateur Mobile Money et la catégorie du compte utilisateur.
En acceptant ces CGU, vous reconnaissez que les frais de transaction ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.
5. Obligations et Responsabilités des Utilisateurs
✅ Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
✅ Respecter les lois en vigueur et ne pas utiliser le service pour des transactions illégales.
✅ Ne pas tenter de frauder, pirater ou perturber la plateforme
✅ Ne pas utiliser HML Pay pour des activités interdites (blanchiment d’argent, financement du terrorisme, fraude, etc.).
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect de ces obligations.
6. Responsabilités de HML Pay
HML Pay s'engage à :
✅ Assurer un service fiable et sécurisé.
✅ Mettre en place des mesures de protection avancées contre la fraude.
✅ Assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Cependant, nous ne sommes pas responsables :
❌ Des interruptions de service dues aux opérateurs Mobile Money.
❌ Des erreurs de saisie commises par les utilisateurs lors des paiements.
❌ Des pertes financières dues à une mauvaise gestion du compte utilisateur.
7. Sécurité et Protection des Données
Nous utilisons des protocoles de cryptage pour protéger vos données et transactions.
Vos informations personnelles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale.
HML Pay respecte les normes en vigueur en matière de protection des données personnelles.
8. Remboursements et Gestion des Litiges
Les transactions validées ne sont pas remboursables sauf en cas d'erreur technique de HML Pay.
Tout litige concernant un paiement doit être signalé sous 48h après la transaction.
En cas de litige, l’utilisateur peut contacter notre service client.
Si aucun accord n'est trouvé, le différend peut être soumis aux autorités compétentes du Bénin.
9. Suspension et Résiliation de Comptes
HML Pay peut suspendre ou clôturer un compte en cas de :
❌ Violation des CGU.
❌ Activité frauduleuse suspectée.
❌ Non-respect des obligations légales et réglementaires.
L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte à tout moment.
10. Contact et Assistance
Pour toute question ou assistance, contactez-nous :
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : +229 58 31 31 31
📍 Adresse : Cité Arconville, Calavi, Bénin