Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 Mars 2025

Conformément à la législation en vigueur, voici les mentions légales de HML Pay, votre plateforme d’agrégation de paiements Mobile Money au Bénin.

1. Informations sur l'Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : HML Pay

Statut juridique : [Ex. SARL, SAS, Entreprise individuelle]

Capital social : [Montant du capital social]

Adresse du siège social : [Votre adresse complète]

Numéro d’immatriculation : [Registre du Commerce et des Sociétés (RCCM)]

Numéro d’identification fiscale (IFU) : [Numéro IFU]

Téléphone : [Votre numéro de contact]

Email : [Votre adresse email]

Directeur de publication : [Nom du responsable]

2. Hébergement du Site

Nom de l’hébergeur : [Ex. Namecheap, OVH, etc.]

Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

Téléphone : [Numéro de contact de l’hébergeur]

Site web : [URL de l’hébergeur]

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site HML Pay (logo, design, textes, images, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite et passible de sanctions légales.

5. Responsabilités

5.1. Responsabilité de l’éditeur

HML Pay met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable en cas de :

❌ Erreurs ou omissions involontaires.

❌ Problèmes techniques ou indisponibilité du site.

❌ Perte de données liée à une intrusion frauduleuse.

5.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

✅ Ne pas utiliser le site à des fins illégales.

✅ Fournir des informations exactes lors de son inscription.

✅ Respecter les CGU et la réglementation en vigueur.

6. Gestion des Données Personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

📌 Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies et Suivi

Le site HML Pay utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

📌 Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige lié à l’utilisation de HML Pay est soumis à la législation béninoise.

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents du Bénin seront saisis.

10. Contact et Assistance

Pour toute question ou assistance, contactez-nous :

📧 Email : [email protected]

📞 Téléphone : +229 58 31 31 31

📍 Adresse : Cité Arconville, Calavi, Bénin